Conditions d’utilisation

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1) Cadre

Le site www.acteos.com y compris tous ses sous domaines, (ci-après ensemble désignés le “Site”) ne peut être utilisé que dans un but informatif. En utilisant le Site ou en téléchargeant des documents à partir de ce Site, vous acceptez de vous conformer aux conditions d’utilisation détaillées dans le présent document (ci-après désignées les “Conditions d’utilisation”). Si vous n’acceptez pas de vous conformer à ces Conditions d’utilisation, n’utilisez pas le Site ou ne téléchargez pas de documents à partir de ce Site.

Acteos SA, dont le siège social est situé 2-4 rue Duflot 59100 Roubaix, Tel :+33 (0)3 20 11 44 64 est inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 339 703 829 RCS ROUBAIX-TOURCOING

Représentant légal : Joseph Felfeli

Les présentes Conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées, de temps à autre, en tout ou partie, sans avertissement préalable. Veuillez, par conséquent, consulter ces Conditions d’utilisation régulièrement. Si vous continuez d’utiliser le Site après de telles modifications, cela signifie que vous acceptez les nouvelles Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas de vous conformer à celles-ci ou à toutes autres Conditions d’utilisation futures, veuillez ne pas utiliser le Site ni télécharger de documents à partir de ce Site.

Acteos peut, à tout moment, modifier, suspendre ou supprimer n’importe quel aspect du Site, y compris la disponibilité de n’importe quel service ou fonction.

Acteos peut modifier ou supprimer n’importe quel contenu, y compris celui de tierces parties, présent sur le Site ou accessible à partir celui-ci.

Acteos peut imposer des limites sur certaines fonctions et services ou restreindre votre accès à tout ou partie du Site, sans préavis et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Acteos peut, à tout moment et à sa seule discrétion, annuler l’autorisation et les droits accordés ci-dessous, ainsi que l’utilisation que vous faites du Site. Suite à une telle annulation, vous devez immédiatement détruire tous les documents que vous avez téléchargés à partir du Site. Ces Conditions d’utilisation s’appliquent exclusivement à votre accès et à votre utilisation du Site et ne modifient aucunement les termes et conditions relatifs à d’autres accords existant entre vous et Acteos, ses filiales ou les sociétés qui lui sont affiliées et qui portent sur d’autres points que l’utilisation de ce Site.

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2) Droits de propriété / Droits d’auteur

L’ensemble du contenu de ce Site créé par Acteos, incluant notamment, les textes, les logiciels, les dessins techniques, les configurations, les graphiques, les fichiers, ainsi que leur sélection, leur design et leur présentation (le “Contenu”), appartient à Acteos ou à tout autre propriétaire ayant accordé à Acteos l’autorisation d’utiliser ce contenu, et est protégé par les droits d’auteurs.

Le Contenu comprend, notamment, l’architecture, la charte graphique (incluant les couleurs, les polices de caractère et l’organisation graphique des écrans), ainsi que l’ensemble des informations et éléments disponibles sur le site Internet, tels que notamment les textes, articles, photographies, illustrations, images, marques et logos, données, bases de données et tous éléments sonores (tels que voix, musiques ou bruitages) et visuels fixes ou animés (tels que animations graphiques ou séquences audiovisuelles), les développements logiciels spécifiques, les programmes téléchargeables.

Le Contenu ne peut être modifié, copié, distribué, réutilisé, reproduit, réédité, téléchargé, affiché, publié, diffusé ou vendu en tout ou partie sous quelque forme que ce soit ou par n’importe quel moyen, sans l’autorisation écrite préalable de Acteos.

Vous pouvez exceptionnellement, sur information préalable de Acteos, télécharger et imprimer tout ou partie du Contenu à des fins non concurrentielles ou ne portant pas atteinte à Acteos, à condition de ne modifier aucune mention de droits d’auteur ou d’autres droits de propriété. Veuillez noter que ce consentement est strictement limité et peut être révoqué à tout moment. Ce consentement ne porte pas sur la réédition ou la commercialisation de tout ou partie du Contenu sur un autre site internet, intranet ou extranet ou l’intégration de tout ou partie du contenu dans une autre base de données, compilation ou n’importe quel autre document susceptible d’être publié ou commercialisé.

Toute utilisation du Contenu en dehors des limites autorisées en vertu des présentes est strictement interdite, sauf autorisation expresse préalable et écrite d’Acteos. En tout état de cause, et sous réserve de ce qui précède, devront être clairement indiqués la source (le présent Site et Acteos et/ou ses filiales), ainsi que, le cas échéant, le nom de l’auteur.

Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi, nonobstant tout autre recours d’Acteos et de ses filiales.

3) Marques, noms commerciaux, enseignes, noms de domaines

Toutes les marques, noms commerciaux, enseignes et noms de domaines mentionnées sur le Site sont soit des noms commerciaux, soit des marques déposées d’Acteos, de ses filiales ou de ses concédants et ne peuvent être reproduits, imités ou utilisés, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite préalable d’Acteos ou desdites filiales ou concédants, selon le cas.

Tous les en-têtes, les graphiques personnalisés, les icônes des boutons et les logos sont des marques et/ou les codes visuels de la marque d’Acteos ou de ses filiales, et ne peuvent être reproduits, imités ou utilisés, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite préalable d’Acteos ou desdites filiales. Les autres marques, noms commerciaux, enseignes, dénominations sociales et noms de domaines et/ou logos affichés sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

 4) Brevets

Les produits et processus Acteos mentionnés ou publiés sur le Site sont protégés par un ou plusieurs brevets, et/ou constituent des secrets industriels, et/ou sont protégés par d’autres droits de propriété appartenant à Acteos. Acteos se réserve l’ensemble de ces droits. Aucun transfert ou cession de droits découlant de tels brevets n’est accordé ou ne saurait être considéré comme accordé en vertu des dispositions des présentes Conditions d’utilisation ou de toute autre disposition contenue sur le Site.

Vous consentez à ne violer aucun des droits susmentionnés.

5) Conduite de l’utilisateur

En utilisant ce Site, vous consentez à :

• Ne pas interrompre ou compromettre la sécurité ou faire un usage abusif du Site ou des services, des ressources du système, des comptes, des serveurs ou des réseaux qui sont connectés à ce Site ou sont accessibles à partir celui-ci, de sites affiliés ou de sites internet reliés à celui-ci
• Ne pas perturber ou compromettre l’utilisation que d’autres personnes peuvent avoir du Site ou de sites qui lui sont affiliés ou avec lesquels il est relié
• Ne pas charger, publier ou transférer sur ce Site, ou par son biais, des virus ou tout autre fichier dangereux, perturbateur ou destructeur
• Ne pas utiliser ou tenter d’utiliser le compte, les services ou le système d’un autre utilisateur sans l’autorisation d’Acteos, ni créer ou utiliser une fausse identité sur ce Site
• Ne pas divulguer votre nom d’utilisateur et votre mot de passe à d’autres personnes, sur le Site ou en dehors de celui-ci
• Ne pas tenter d’accéder sans autorisation au Site ou à des parties du Site dont l’accès est limité

6) Contenus et, informations relatives aux produits et services d’Acteos – Limitations

Tous les contenus disponibles sur le Site, comprenant, entre autres, les données, les dessins techniques, les configurations, sont considérés comme exacts. Cependant, nous vous recommandons d’évaluer vous-même l’exactitude de ces informations et l’utilité, par rapport à vos besoins, des contenus, produits ou services disponibles sur le Site.

Les spécifications relatives aux produits et aux services peuvent faire l’objet de modifications sans avis préalable et Acteos se réserve le droit de modifier sans préavis les processus, les documents ou les configurations. Toutes les informations contenues sur le Site sont soumises aux limitations de responsabilité de la section ci-dessous.

7) Liens et contenu provenant de tierces parties / Liens vers d’autres sites internet

Le Site peut contenir, de temps à autre, des liens vers d’autres sites internet. Ces liens sont proposés pour la commodité des utilisateurs et ne constituent pas une acceptation, un soutien ou une recommandation d’Acteos, une affiliation ou association d’Acteos, une responsabilité d’Acteos par rapport aux sites internet vers lesquels ces liens mènent ou les contenus, services ou produits disponibles sur ou par l’intermédiaire de ces sites.

Si vous choisissez de suivre ces liens pour naviguer sur ces sites, vous devez assumer les éventuels risques associés à ces sites et vous avez la responsabilité de prendre toutes les mesures de protection qui s’imposent contre les virus ou tout autre élément dangereux.

La présence de ces liens ne signifie aucunement qu’Acteos ou le Site soit légalement autorisé à utiliser les marques commerciales, les noms commerciaux, les logos ou les symboles de droits d’auteur présents sur les liens ou accessibles par le biais de ceux-ci. Cela ne signifie pas non plus que les sites associés à ces liens soient autorisés à utiliser les marques commerciales, les noms commerciaux, les logos ou les symboles de droits d’auteur d’Acteos, de ses filiales ou des entreprises affiliées.

8) Liens à partir d’autres sites internet

Tous les liens menant au Site doivent faire l’objet d’un accord écrit par Acteos, sauf dans les cas où :

• Le lien n’est composé que de texte et contient uniquement le titre de la page d’accueil du Site
• Le lien “pointe” uniquement vers la page d’accueil du Site, et ne permet pas un accès direct plus approfondi
• Le lien, lorsqu’il est sélectionné par l’utilisateur, permet d’afficher la page d’accueil du Site en plein écran et non dans une fenêtre sur le site d’origine
• L’apparence, l’emplacement et d’autres aspects du lien ne donnent pas la fausse impression qu’Acteos ou ses filiales s’associe ou sponsorise l’entité, ses activités ou ses produits, ou ne portent pas atteinte ou n’atténuent pas la notoriété associée au nom et aux marques commerciales d’Acteos ou de ses filiales.
• Vous acceptez qu’Acteos se réserve, dans toute éventualité, le droit d’annuler l’autorisation accordée pour un lien sans préavis, sans fournir d’explication et à tout moment.
• De plus, vous vous engagez à supprimer tout lien pour lequel Acteos a retiré son autorisation.

9) Limitation de responsabilité

Le site et le contenu disponible par l’intermédiaire de celui-ci sont fournis “en l’état” et sans garantie de disponibilité.

Dans la mesure de ce qui est autorisé par les lois en vigueur, Acteos et ses filiales excluent toute garantie de toute sorte, qu’elle soit expresse ou implicite, y compris, sans restriction, toute garantie donnée quant à la conformité, l’usage normal ou au respect des droits de propriété.

Vous acceptez expressément d’assumer les éventuels risques liés à l’utilisation de ce site, y compris de tous les contenus, données distribués par, téléchargés ou accessibles à partir du site ou par l’intermédiaire du site.

Vous comprenez et acceptez d’être le(la) seul(e) responsable d’éventuels dommages affectant vos activités, votre système informatique ou d’éventuelles pertes de données résultant du téléchargement de ces contenus, données et/ou logiciels.

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Aucun conseil ou information donné, via le site, sous forme orale ou écrite, par Acteos ou une tierce partie ne peut constituer une garantie de quelque sorte que ce soit.

En aucun cas, en ce compris notamment, la négligence, la responsabilité de Acteos, de ses filiales, des entreprises affiliées, de ses dirigeants, ses responsables, ses employés, ses agents ou ses fournisseurs ne saurait être engagée en cas de dommages directs, indirects, accessoires ou spéciaux causés par ou en rapport avec l’utilisation du site ou l’impossibilité de l’utiliser, le contenu du site ou, sauf disposition contraire des lois et réglementations en vigueur sur la sécurité des données personnelles, résultant d’un accès non autorisé ou d’une modification de vos transmissions ou données ou de toute autre information envoyée ou reçue ou non envoyée et non reçue, y compris, entre autres, les dommages découlant de la perte de profits, d’utilisation, de données ou d’autres éléments intangibles, et cela même si Acteos a été informé de l’éventualité de tels dommages.

Les parties reconnaissent que les risques sont raisonnablement répartis.

10) Indemnisation

Vous convenez d’indemniser Acteos, ses filiales, les membres du même groupe qu’elle, ses associés et ses fournisseurs et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, représentants légaux, mandataires, successeurs et ayants droit ou ayants cause respectifs et de les indemniser des dommages-intérêts, des responsabilités, des dettes et des frais (y compris les honoraires d’avocat, les honoraires professionnels et les frais de litige raisonnables) qui découlent de toute violation des présentes Conditions d’utilisation de votre part.

11) Loi en vigueur

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par la Loi française et sont sujettes aux conventions et réglementations nationales, européennes ou internationales dont les dispositions sont obligatoires.

12) Juridiction compétente

Le site Acteos est créé conformément aux règles applicables en France, même si il est accessible à d’autres utilisateurs francophones. Par ailleurs, dans le cas d’une divergence entre les informations présentées dans la version française et dans la version anglaise du site, ce sont les informations présentées dans la version française du site Internet Acteos qui prévalent.

En l’absence d’un accord mutuel, tout litige résultant de l’interprétation et/ou du respect des présentes Conditions d’utilisation doit être soumis exclusivement devant les tribunaux compétents du siège social de Acteos.

13) Divers

Ces Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord passé entre vous et Acteos réglementant l’utilisation du Site. Dans l’éventualité où une stipulation de ces Conditions d’utilisation est jugée nulle ou non applicable pour quelque raison que ce soit, elle pourra alors être supprimée des Conditions d’utilisation sans que cela n’affecte la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.

14) Contact

Si vous avez une question concernant le site Internet, les Services, ou les conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter par e-mail info@acteos.com.